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Conditions générales de vente | informations < retour accueil
I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes reçues sur le site http://www.livranoo.com et à toutes les ventes des produits suivants : livres, posters, calendriers, coffrets cadeau, cd-audio, cédérom, dvd-vidéo, dvd-audio, dvd-rom et plus généralement toute la gamme des produits commercialisés par la société LA VAGUE ON LINE (LVOL), Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000,00 €, dont le siège social est :
13 bis chemin Ringuet
Bagatelle
97441 Sainte-Suzanne
Ile de La Réunion, France

Dépositaire à l'INPI de la marque de commerce livranoo.com enregistrée sous le n°01 3 109 957 le 2 juillet 2001, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis, sous le n° RCS B 434 587 242 2001 B 179, ci-après désignée le Vendeur.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation par le Vendeur de la commande du client, ci-après désignée l'Acheteur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions générales de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article 33 de l'ordonnance n°86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par le Vendeur, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de la commande.

II - COMMANDE
Toute commande, pour être prise en compte, peut être être passée de la manière suivante :
Par Internet : www.livranoo.com

Vous devez préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session si vous possédez déjà un compte utilisateur.

Par courrier, accompagné du bon de commande à :
SARL La Vague On Line>
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

Par téléphone :
Mobile : +262 (0) 692 54 24 00

À l'exception des commandes en ligne, l'Acheteur doit imprimer le bon de commande et nous le faire parvenir par courrier sans oublier de joindre son règlement (chèque en euros, dûment rempli et signé à l’ordre de LVOL Sarl).
Toute commande incomplète (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), pourra être rejetée.
Toute commande effectuée par Internet est confirmée par livranoo.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l'établissement et de l'envoi de la facture.
Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu'à l'expédition des produits. À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Toute modification du fait de l'Acheteur peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

III - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Pour réaliser son catalogue en ligne, Le Vendeur utilise une base de données, enrichie d'après les informations qui lui sont communiquées par ses fournisseurs. Cette base de données comporte plus de 700 articles dont la totalité n'est pas stockée chez le Vendeur.
L'offre du Vendeur est donc conditionnée à la disponibilité des articles chez ses fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence être imputées au Vendeur.

Lorsque le Vendeur est prévenu par ses fournisseurs qu'un article est indisponible ou épuisé, l'Acheteur est informé via le site livranoo.com (mention « Tirage épuisé, indisponible » sur la fiche de l'article) ou par e-mail.

Si le produit commandé n'est disponible qu'avec retard, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur par courrier (e-mail), du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la commande.Si l’Acheteur considère que la date de livraison annoncée lors de la passation de sa commande est une condition essentielle de son achat, il pourra refuser le report de livraison proposé et demander au Vendeur la résolution de la commande et son remboursement.

IV - LIVRAISON
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s'effectuera à «l'adresse de livraison» spécifiée par l'Acheteur dans sa commande en bonne et due forme.
Les frais de port et d'assurance sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l'Acheteur en font varier le montant. Un tarif indicatif des frais de port est disponible sur le site Internet du Vendeur à l'adresse www.livranoo.com.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de réception ou d'exécution, le Vendeur expédie la commande ou exécute la prestation sans retard injustifié, au plus tard :
30 jours après la conclusion du contrat pour un envoi sur la France métropolitaine
20 jours après la conclusion du contrat pour un envoi sur La Réunion
50 jours après la conclusion du contrat pour un envoi à l’international.
Le justificatif d’expédition du transporteur (bordereau de dépôt, liasse d’envoi, numéro de suivi,…), choisi par le Vendeur, fera office de preuve.
Ces délais incluent le temps de préparation du colis. Ces délais seraient en outre, de plein droit suspendus par tout évènement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Si l'Acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif de celui-ci et le délai de livraison sera allongé de 10 jours environ. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment du paiement à l'égard du Vendeur.
Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans une zone ou pays de destination par et sous la responsabilité de l’Acheteur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Livranoo.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits, vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

V - RÉCEPTION DES PRODUITS
Toute marchandise expédiée doit être acceptée par l'Acheteur. Dans le cas contraire, les frais de port seront déduits du remboursement. Aucun frais d'expédition ne sera remboursé sauf en cas de non conformité des produits livrés aux produits commandés, signalés par l’Acheteur au Vendeur par e-mail, ainsi que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur réception. L'Acheteur doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. En cas de signes apparents de détérioration, l'Acheteur devra clairement le mentionner sur le bon de livraison du transporteur et nous en informer dans les 48 heures après la réception.

Article L224-65 du Code de la Consommation

«Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à 10 jours.»
Passé ce délai, si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil. Les mentions telles que «sous réserve de déballage», «abimé après déballage», «emballage intact, produit abimé», ne sont juridiquement pas recevables.
L'Acheteur doit refuser le colis en écrivant «refusé» et décrire les dégâts du pli ou du colis reçu «pli/colis abîmé, troué, déchiré». Si l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur à la commande s'avère incomplète (ou inexacte) et que le colis revient au Vendeur, (y compris dans le cas de colis mis en instance et non réclamé au bureau de poste dans les 15 jours), l'Acheteur devra payer à nouveau des frais de port et d'assurances pour que le colis soit réexpédié.
En cas de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés et signalés par e-mail au Vendeur par l’Acheteur après la réception, le Vendeur s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard.
L’article L.216-4 du code de la consommation dispose : « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».

VI - PRIX

VI.1 - PRIX DES PRODUITS
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue en ligne disponible à l'adresse www.livranoo.com, au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.Les prix sont réputés nets, hors frais de port, exprimés en Euros et stipulés hors taxes. Les frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'Acheteur.
Les livres neufs sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, (loi n° 81-766 du 10 Août 1981) ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.
Aucune remise supérieure à 5% sur le prix public du livre ne peut être concédée à l'Acheteur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison extérieure au département de La Réunion, les éventuels frais de douanes, taxes locales, droit d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais restent à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

VI.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières à préciser par écrit avant livraison, le prix de vente est payable d'avance par carte bancaire (cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LVOL SARL ou par virement bancaire (BRED SAINT-DENIS - IBAN FR76 1010 7004 9100 8409 1540 374).
Si l'Acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif de celui-ci et le délai de livraison sera allongé de 10 jours environ. Il est demandé de reporter au dos du chèque la référence de la commande et de l'adresser à :

SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

Pour diminuer au maximum les possibilités de fraude lors d'un paiement en ligne, le Vendeur et son partenaire SIPS-ATOS utilisent différents moyens de contrôles. Toute commande ne passant pas favorablement ces contrôles sera rejetée sans autre explication. En cas de tentative de fraude (y compris l'utilisation d'un numéro de carte bancaire appartenant à un tiers non-consentant), la commande sera bloquée et une plainte sera déposée contre X et contre l'Acheteur, auteur de la commande, auprès des services de Police.
Tous les éléments recueillis lors de la commande seront portés au dossier.Dans le cas particulier des grands comptes et des collectivités, le prix de vente est payable en Euros à 30 jours de la date de facture, net et sans escompte par virement bancaire.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
Tout paiement qui est fait au Vendeur s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

VI.3 - FACTURATION
Le Vendeur établira une note dont un exemplaire sera joint à l’intérieur du pli ou du colis à l’envoi de la commande.

VII - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
En achetant des produits sur livranoo.com, l’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité permet d’obtenir le remboursement ou la réparation d’un bien affecté d’un défaut de conformité existant avant l’achat, dans la limite d’une durée de 2 années à compter de la date d’achat.
La garantie des vices cachés protège l’Acheteur contre les défauts cachés du produit qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que L’Acheteur ne l’aurait pas acquis. La mise en œuvre de la garantie doit être faite dans les 2 années suivant la découverte du vice caché.
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, il vous suffit d’envoyer, à l’adresse ci-dessous, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception précisant votre identité, la désignation du produit, le numéro de la commande, la garantie sur laquelle vous vous fondez et les motifs de votre demande, et la nature de votre demande (remboursement ou échange) à :

SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

VIII - DROIT DE RÉTRACTATION

VIII.1 – DROIT LEGAL DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L.221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant livranoo.com de votre décision par l'envoi du formulaire dûment complété, selon le modèle ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguité, sans en donner de motif ni à en supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25, exprimant votre volonté de vous rétracter soit par e-mail, à l'adresse suivante : info@livranoo.com

soit par courrier :
SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :
SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

Je soussigné (nom du consommateur), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (référence de la commande WB190……..) commandé le,…. reçu le,…...
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)
Date :

VIII.2 – EFFET DE LA RÉTRACTATION
Livranoo.com s'engage à rembourser l’Acheteur de tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode proposé sur le site), dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception de la marchandise retournée.
L’article L.221-24 du code de la consommation dispose :
« Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »
L’Acheteur reste responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés, quel qu’en soit le motif.

Adresse de retour :

SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

IX- CONTENU DU SITE LIVRANOO.COM Les descriptifs des produits présents sur le site Internet livranoo.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur. Les contenus intégraux, y compris le code et la mise en forme, du site livranoo.com incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par le Vendeur ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Le Vendeur autorise l'Acheteur à copier les éléments de contenu figurant sur le site livranoo.com, uniquement à des fins non commerciales, au sein de son organisation, et dans le cadre exclusif de l'achat des produits auprès du Vendeur. L'Acheteur peut imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site pour son usage personnel, aux seules fins d'apprendre, évaluer ou acquérir les produits du Vendeur.Sans l'autorisation expresse du Vendeur, l'Acheteur ou tout internaute ne peut en aucun cas copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger, enregistrer, stocker, altérer ou modifier les éléments de contenu du site livranoo.com. L'Acheteur ou tout internaute n'a pas le droit d'utiliser les icônes de livranoo.com pour créer des liens hypertextes, que ce soit entre deux autres sites web ou entre un site web et le présent site, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom du Vendeur, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur son site.
Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du site livranoo.com peut violer la législation relative aux droits d'auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication. Le Vendeur se réserve le droit, dans certaines circonstances et à son entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant d'un Acheteur qui a enfreint ou violé ces droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

X - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes. Les fichiers et les traitements dont ces informations font l'objet sont déclarés sous le n°727341 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont le Vendeur s'astreint à respecter les règles. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Aussi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il lui suffit d'en faire la demande auprès du Vendeur en indiquant ses « nom », « prénom », « adresse postale » et « adresse e-mail » soit par mail à l'adresse : , soit par courrier postal à :

SARL La Vague On Line
livranoo.com
BP 80044
97803 Saint-Denis cédex 9
Ile de La Réunion, France

Pour la prise en compte de la commande et la création d’un compte client sur livranoo.com un numéro de téléphone est nécessaire et fait l’objet d’un champ obligatoire à renseigner par l’Acheteur, sur l’adresse de facturation et sur l’adresse de livraison,(si cette dernière est différente).
L’Acheteur a la possibilité de s’inscrire au dispositif BLOCTEL, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs.
L’inscription sur la liste Bloctel est simple. L’Acheteur peut s’inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr.
L’Acheteur alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels il ne souhaite plus être contacté.
L’Acheteur reçoit ensuite, dans un délai de 48 heures, un mail comprenant un lien sur lequel il devra confirmer sa demande d’inscription.
La liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui permet d’encadrer l’activité de pratiques parfois abusives. Lien vers le dispositif Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr
Lors de l'utilisation du site livranoo.com par l'Acheteur, des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de son ordinateur. Ces informations servent, à comptabiliser les statistiques d'audience du site et à proposer des fonctionnalités et des produits en fonction des précédentes visites de l'Acheteur.
Un message d'alerte peut demander, au préalable, si l'Acheteur souhaite accepter ou non les « cookies ». L'Acheteur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces « cookies » à tout moment. Les « cookies » du site livranoo.com ne contiennent aucune information confidentielle concernant l'Acheteur.

XI - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, etc).
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc).
Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente de produits relèveront du dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Coordonnées du médiateur référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur du e-commerce.

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance)
60, rue de la Boétie
75008 PARIS
www.fevad.com

L’article L.221-5 du code de la consommation prévoit que L’Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Ainsi, le médiateur du e-commerce de la FEVAD pourrait intervenir directement auprès de livranoo.com en cas de litige. A noter que le litige doit concerner une commande conclue à distance et avoir été livrée en France.
Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Vendeur procédant à de la vente en ligne indique le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).


Article R.631-3 du code de la consommation dispose :
« Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

Le Vendeur élit domicile en son siège social.

Fait à Sainte-Suzanne, le 1er juin 2019

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